Adjugé | 126.000 € |
Ville | LE CANNET |
Type de bien | Appartement, cave et parking |
Adresse du bien | « Le Val des Fées » quartier des Fades – 9 Bis Chemin du Carimaï |
Dans un immeuble en copropriété dénommé « Le Val des Fées » quartier des Fades – 9 Bis Chemin du Carimaï, cadastré section AI n°260 pour 2ha, 62a et 92ca et section AI n°262 pour 1a et 23ca,
Les lots objets de la saisie dépendent d’un immeuble, soumis au régime de la copropriété, à savoir :
Etat descriptif de division et règlement de copropriété publié le 21 janvier 1964 volume 5944 N°23
Modificatif publié le 13 juin 1964 volume 6145 N°21
Modificatif publié le 31 mai 1966 volume 7304 N°10
Modificatif publié le 27 juin 1979 volume 5267 N°4
Modificatif publié le 18 novembre 1983 volume 7866 N°10
Modificatif publié le 1er mars 1991 volume 91P N°1956
Modificatif publié le 23 novembre 1993 volume 93P N°7863
OCCUPATION : Les biens dont s’agit occupés par l’une des parties saisies et ses enfants.
SYNDIC : Agence l’OASIS,, 1 Traverse des brucs, 06560 SOPHIA ANTIPOLIS
CONDITIONS DE L'ADJUDICATION :
L'adjudication aura lieu aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente déposé le 25 octobre 2021 par Maître Sarah BAYE,
Les enchères ne pourront être portées que par un avocat postulant près le Tribunal Judiciaire de GRASSE.
A PEINE DE NULLITE, et conformément aux dispositions de l’article R322-41 du Code des procédures civiles d’exécution, cet Avocat devra s’être fait remettre, préalablement aux enchères, une caution bancaire irrévocable ou un chèque de banque (avec un justificatif de la provenance des fonds) rédigé à l’ordre du Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Barreau de Grasse, représentant 10 % du montant de la mise à prix, avec un minimum de 3.000,00 €.
VISITES :
Les visites auront lieu le vendredi 6 janvier 2023 de 11h00 à 12h00 et le mercredi 11 janvier 2023 de 14h00 à 15h00
(SCP ZONINO – ZONINO -TESSIER – 04.93.07.17.94)