cliquez sur les images pour les agrandir
Le droit bancaire regroupe le droit de la banque et du crédit, encadre l’ensemble des règles régissant les opérations bancaires et régule les litiges entre les établissements bancaires, les professionnels et particuliers.
Le droit du crédit et de la consommation s’articule autour du droit civil et des contrats ainsi que des dispositions du droit de la consommation et régit les relations entre les professionnels et les consommateurs.
L’évolution des moyens de paiement et des activités, la multiplication des opérations de crédits, ainsi que l’augmentation de la place et du rôle du banquier ont entraîné un contentieux important dans le cadre d’action en responsabilité contractuelle et délictuelle.
Le Cabinet SPECTRA AVOCATS, et notamment Maître Sarah BAYE intervient notamment en cas de :
- contentieux du crédit (analyse de la solvabilité de l’emprunteur, vérification de l’offre préalable, des taux d’intérêts et du TEG, en matière de solde débiteur de compte courant, de crédit à la consommation, crédit revolving, crédit en devise étrangère, crédit in fine, crédit immobilier),
- contestations des opérations bancaires (chèques, virements, retraits d’espèces, comptes courants, fraudes à la carte bancaire, hameçonnage, phishing),
- mise en jeu de la responsabilité de l’établissement bancaire (devoir d’information, de mise en garde, de conseil et de vigilance, fourniture d’un crédit excessif, rupture abusive de crédit, cautionnement, information de la caution, fichage bancaire, soutien abusif),
- procédures collectives (sauvegarde , redressement et liquidation judiciaire), de surendettement et de demandes de délais de paiement.
Pour de plus amples informations au droit bancaire et de la consommation, n’hésitez pas à consulter le site Internet de SPECTRA AVOCATS, Avocat Associée, Maître Sarah BAYE, au Barreau de GRASSE, ou à contacter directement le cabinet sis Le Concordia, 26, rue Hoche à CANNES.