Prendre un avocat pour se défendre en cas de troubles anormaux du voisinage dans le secteur de Cannes

Nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage.

Les troubles anormaux de voisinage consistent en des nuisances répétitives et importantes.

Peuvent être considérés comme trouble anormaux du voisinage :

- les nuisances sonores : les bruits continuels d’animaux (aboiements incessants), de travaux, d’appareils électriques (télévision, instrument de musique, climatisation, électroménager),
- les nuisances olfactives : les odeurs de déchets, d’animaux de compagnie, ou toute autre odeur pouvant déranger les voisins,
- les nuisances visuelles : la perte d’ensoleillement créée par un arbre encombrant ou une haie, la perte de vue liée à la réalisation d’un projet immobilier, ou encore la gêne esthétique, comme le dépôt de ferrailles et les travaux mal réalisés.

Les nuisances sonores nocturnes constituent un trouble anormal de voisinage, même lorsqu’elles ne sont pas répétitives.

D’autres troubles de voisinage peuvent survenir, relatifs aux problèmes de mitoyenneté, de servitudes de passage, aux limites de parcelles et terrains, au bornage, à l’empiétement, à la création de voies d’accès, aux violations répétées d’un règlement de copropriété, etc.

La responsabilité du voisin nuisible peut être engagée à partir du moment où le trouble est caractérisé et cause un préjudice. Le simple désagrément de voisinage ne peut conduire à engager la responsabilité du voisin qui cause des nuisances.

Depuis le 1^er janvier 2020, il est obligatoire de tenter de résoudre le litige à l’amiable avant d’intenter une action en justice.

En cas d’échec des démarches amiables, il convient de saisir le Tribunal compétent en démontrant l’existence du trouble anormal de voisinage et les préjudices qui en découlent.

Il est possible de demander en référés la cessation des nuisances sur le fondement du trouble manifestement illicite.

Il est également possible d’assigner au fond sur le fondement des troubles anormaux de voisinage, en démontrant l’anormalité du trouble, l’existence d’un préjudice et le lien de causalité entre le trouble et le préjudice invoqué.

N'hésitez pas à contacter les avocats du Cabinet SPECTRA AVOCATS, Sophie LESAGE et Sarah BAYE vous apporteront la lumière sur votre litige.

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