Services juridiques en droit civil et pénal chez Spectra Avocats à Cannes - Page 2

Avocat en Droit de la Copropriété pour Litige sur Travaux Privatifs Affectant l'Aspect Extérieur de l'Immeuble à Cannes, Alpes-Maritimes

Avocat en Droit de la Copropriété pour Litige sur Travaux Privatifs Affectant l'Aspect Extérieur de l'Immeuble à Cannes, Alpes-Maritimes

Spectra Avocats à Cannes offre une expertise juridique pointue en droit de la copropriété pour résoudre les litiges sur les travaux privatifs affectant l'aspect extérieur des immeubles. Leur équipe assure une représentation efficace devant les tribunaux et propose des solutions amiables pour protéger les intérêts des copropriétaires.
En savoir plus
Avocat en Droit de la Famille pour un Divorce par Consentement Mutuel à Antibes

Avocat en Droit de la Famille pour un Divorce par Consentement Mutuel à Antibes

Pour un divorce harmonieux à Antibes, choisissez Spectra Avocats. Spécialisés en droit de la famille, nous offrons une expertise et un soutien personnalisé pour les divorces par consentement mutuel. Contactez-nous pour une représentation compétente et empathique dans cette étape de vie.
En savoir plus
Trouver un Avocat en Droit de la Famille pour Divorce à Cannes, dans les Alpes-Maritimes

Trouver un Avocat en Droit de la Famille pour Divorce à Cannes, dans les Alpes-Maritimes

Trouver un avocat en droit de la famille à Cannes, dans les Alpes-Maritimes, pour un divorce nécessite un choix judicieux. Spectra Avocats offre une expertise spécialisée et un soutien personnalisé à chaque étape. Contactez-nous pour une assistance juridique fiable et empathique dans votre procédure de divorce.
En savoir plus
cabinet d'avocat divorce par consentement mutuel avec garde d'enfant à Cannes dans les alpes maritimes

cabinet d'avocat divorce par consentement mutuel avec garde d'enfant à Cannes dans les alpes maritimes

Spectra Avocats, basé à Cannes, offre une expertise juridique pour les divorces par consentement mutuel avec garde d'enfant dans les Alpes-Maritimes. Notre équipe spécialisée guide les clients à chaque étape, veillant à leurs intérêts et à ceux de leurs enfants. Contactez-nous pour une assistance sur mesure et un soutien fiable.
En savoir plus
Avocat pour un Divorce à l'Amiable avec Garde d'Enfant à Cannes

Avocat pour un Divorce à l'Amiable avec Garde d'Enfant à Cannes

Dans le tumulte émotionnel d'un divorce à l'amiable avec garde d'enfant à Cannes, la préservation des intérêts des enfants est une priorité cruciale. À Cannes, où les enjeux peuvent être particulièrement sensibles, trouver un avocat compétent pour un divorce à l'amiable avec garde d'enfant est ess...
En savoir plus
Répartition des charges et nullité d’une  clause contestée du règlement de copropriété : office du juge- nouvel arrêt confirmatif de janvier 2024

Répartition des charges et nullité d’une  clause contestée du règlement de copropriété : office du juge- nouvel arrêt confirmatif de janvier 2024

Répartition des charges et nullité d’une  clause contestée du règlement de copropriété : office du juge Lorsqu'il relève qu'une clause contestée du règlement de copropriété relative à la répartition des charges n'est pas conforme aux dispositions légales et réglementaires, le juge doit, d'une p...
En savoir plus
Nuisances olfactives en copropriété : par quoi commencer ?

Nuisances olfactives en copropriété : par quoi commencer ?

Les nuisances olfactives en copropriété peuvent être très gênantes pour les résidents. Voici quelques mesures que vous pouvez prendre pour y remédier : 1. Identifiez la source : Essayez de déterminer d'où proviennent les mauvaises odeurs. Cela peut provenir d'un voisin qui ne respecte pas les r...
En savoir plus
Dans quelles conditions le juge aux affaires familiales entend l’enfant dans une procédure ?

Dans quelles conditions le juge aux affaires familiales entend l’enfant dans une procédure ?

Le juge aux affaires familiales peut décider d'entendre l'enfant dans une procédure lorsque cela est nécessaire pour prendre une décision éclairée sur des questions qui le concernent. Voici quelques conditions dans lesquelles le juge peut décider d'entendre l'enfant : 1. L'âge de l'enfant : Le ...
En savoir plus
Portée de la date de création des droits sociaux de l'associé d'une société en cas de dissolution de la communauté: date de signature ou date d’immatriculation ?

Portée de la date de création des droits sociaux de l'associé d'une société en cas de dissolution de la communauté: date de signature ou date d’immatriculation ?

Portée de la date de création des droits sociaux de l'associé d'une société en cas de dissolution de la communauté: date de signature ou date d’immatriculation ? Il résulte des articles 1477 et 1842 du code civil que les droits sociaux ne naissent pas lors de la conclusion du contrat de sociét...
En savoir plus
Les assises sans jury populaire - la Cour Criminelle Départementale

Les assises sans jury populaire - la Cour Criminelle Départementale

LA COUR CRIMINELLE DÉPARTEMENTALE! Cette nouveauté judiciaire, validée par le conseil constitutionnel. Le signe d’une justice expéditive, déshumanisée …disparition du jury populaire - disparition des jurés. Le Conseil national des barreaux s’est positionné à l’unanimité, à l’instar de nom...
En savoir plus
Comment un avocat peut-il m’aider dans une affaire pénale à CANNES ?

Comment un avocat peut-il m’aider dans une affaire pénale à CANNES ?

L'avocat peut jouer un rôle crucial dans un dossier pénal en vous offrant une assistance juridique professionnelle et en veillant à ce que vos droits soient protégés. Voici quelques façons dont  l'avocat peut vous aider : Conseils juridiques : L'avocat peut examiner les détails de votre af...
En savoir plus
Comment divorcer par acte d'avocat sous seing privé ou amiable ou encore anciennement consentement mutuel dans les Alpes Maritimes

Comment divorcer par acte d'avocat sous seing privé ou amiable ou encore anciennement consentement mutuel dans les Alpes Maritimes

  Le divorce par « consentement mutuel » désormais appelée le divorce par acte d’avocat sous seing privé ou le contrat de divorce dans la doctrine, est une procédure de divorce dans laquelle les conjoints s'accordent sur les termes du divorce sans avoir besoin qu’un juge tranche les conditions du...
En savoir plus
Prendre contact
/