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Sur la commune d’ANTIBES (06) :1. Dans un immeuble en copropriété situé 76-78 boulevard Wilson, 2-4 passage Marie-Antoinette, 3-5-7-9-11 avenue Maréchal De Lattre de Tassigny, cadastré section CR n°664, Le lot n°131, consistant en un appartement de type 3 d’une surface habitable de 61,60 m², si...

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Les voies d’exécution sont l’ensemble des moyens dont dispose un créancier pour prendre des mesures conservatoires, aux fins de garantir sa créance et en sécuriser le paiement avant le litige, et les convertir en mesures d’exécution forcée lors de l’obtention d’un titre exécutoire, à savoir une dé...

Sur la Commune de CANNES (06400), dans un ensemble immobilier en copropriété dénommé « L’HORLOGE », 17 et 19 rue Boucicaut, 25 rue du Docteur Calmette et 42 rue Leon Noel, cadastré Section CS n°63, lieudit 17 B rue Boucicaut, pour 10 a et 15 ca, élevé sur rez-de-chaussée et cours, pour partie de six étages, avec bâtiment intérieur élevé sur rez-de-chaussée de six étages et surmonté d’une tour dans laquelle est installée une horloge séparée du bâtiment intérieur par une courette, savoir : - Lot numéro deux cent soixante-six (266) : Un studio de 25,87 m2 avec kitchenette, douche avec water-closet, placard, déterminé sous liseré vert au plan du troisième étage. Et les cinq/mille vingt-septièmes (5/1027èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales. - Lot numéro deux cent vingt-sept (227) : Une cave déterminée sous teinte grise au plan du rez-de-chaussée. Et les zéro virgule trois /mille vingt-septièmes (0,3/1027èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales.

Décr. n° 2025-228, 10 mars 2025, JO 12 mars

Tribunal Correctionnel près du Tribunal Judiciaire de GRASSE Infraction à la législation sur les produits stupéfiants - cannabis  Te tout a été jeté à la mer... Sursis Me LESAGE