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Vous vous demandez quels sont vos droits si vous êtes victime d’un accident de la route impliquant un conducteur non assuré à Cannes ? Au Cabinet SPECTRA AVOCATS, Me Sarah BAYE et Me Sophie LESAGE sont là pour vous éclairer. Dans une telle situation, il est crucial de connaître vos droits. Vous...

Le juge aux affaires familiales peut décider d'entendre l'enfant dans une procédure lorsque cela est nécessaire pour prendre une décision éclairée sur des questions qui le concernent. Voici quelques conditions dans lesquelles le juge peut décider d'entendre l'enfant : 1. L'âge de l'enfant : Le ...

Décr. n° 2025-228, 10 mars 2025, JO 12 mars

L’entrée en vigueur progressive de l’obligation d’audit énergétique, instaurée par le décret n°2022-780 du 4 mai 2022, impose une attention accrue aux vendeurs et acquéreurs de biens immobiliers. Cette obligation concerne les logements classés F, G, E et, à terme, D, selon les dates prévues par...

Sur la Commune de CANNES (06400), dans un ensemble immobilier en copropriété dénommé « LE RENAISSANCE », sis 51 avenue Saint Jean et 12 Impasse Saint Louis, lieudit 51 avenue Saint Jean, cadastré Section BK n°184 pour 09 a et 31 ca, savoir : Lot n°105 : UN LOCAL à usage de GARAGE et de CAVE au sous-sol désigné garage n°3 et cave n°23 au plan du sous-sol. Et les cinq /mille cinquante-septièmes (5 /1057èmes) des parties communes générales.

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