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Contester une résolution d'un procès-verbal d'Assemblée Générale de Coproriété, au délà de devoir être copropriété ayant la qualité d'opposant ou défaillant, d'agir dans le délai de deux mois à compter de la notification du PV par le syndic, il faut des moyens d'annulation.

Sur la Commune de CANNES (06400), dans un ensemble immobilier en copropriété dénommé « LE RENAISSANCE », sis 51 avenue Saint Jean et 12 Impasse Saint Louis, lieudit 51 avenue Saint Jean, cadastré Section BK n°184 pour 09 a et 31 ca, savoir : Lot n°105 : UN LOCAL à usage de GARAGE et de CAVE au sous-sol désigné garage n°3 et cave n°23 au plan du sous-sol. Et les cinq /mille cinquante-septièmes (5 /1057èmes) des parties communes générales.

Les voies d’exécution sont l’ensemble des moyens dont dispose un créancier pour prendre des mesures conservatoires, aux fins de garantir sa créance et en sécuriser le paiement avant le litige, et les convertir en mesures d’exécution forcée lors de l’obtention d’un titre exécutoire, à savoir une dé...

Braquage de commerces  … Cour d’assises des Alpes Maritimes  2014 Me LESAGE 

Spectra Avocats : Votre Partenaire de Confiance en Droit Immobilier pour la Vente de votre Bien à Grasse Lorsque vous envisagez de vendre une maison ou un appartement à Grasse, la recherche d'un avocat spécialisé en droit immobilier est essentielle pour assurer une transaction fluide et séc...

Dans le tumulte émotionnel d'un divorce à l'amiable avec garde d'enfant à Cannes, la préservation des intérêts des enfants est une priorité cruciale. À Cannes, où les enjeux peuvent être particulièrement sensibles, trouver un avocat compétent pour un divorce à l'amiable avec garde d'enfant est ess...